Loi et normes en matière de mesures et d'aménagement

Les notions utilisées et les valeurs exprimées dans l'Atlas et dans les Définitions du site sont basées sur les normes de référence suivantes (liste non exhaustive) :

  • SN 504 416 (SIA 416) « Surfaces et volumes des bâtiments » (SN, SP, SC, SB) ;
  • SN 504 421 (SIA 421) « Aménagement du territoire – Mesures de l’utilisation du sol » (SBd, IOS, SPd, IUS, IBUS, ...) ;
  • 514 420 ORL-EPF « L'indice d'utilisation et son application » (CUS, SBPu) ;
  • Règlement du plan général d'affectation, Lausanne (COS)

L' Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) reprend en partie les normes SIA 421 et 423.

D'autre part, les définitions des données statistiques comme le nombre d'habitants, le nombre d'emplois et le nombre de logements se basent sur les définitions données par l'Office fédéral de la statistique (OFS).